En conclusion de cette rencontre, jeudi 10 février, un communiqué du gouvernement a annoncé la suspension de tous les travaux de terrains liés aux gaz et pétroles de schistes pendant le temps de la mission d’évaluation des enjeux environnementaux.
Voici le communiqué du gouvernement :
"Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON ont réuni les industriels détenteurs de permis de recherche d’exploration de gaz ou d’huiles de schiste
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique ont réuni aujourd’hui les industriels détenteurs de permis de recherche* de gaz ou d’huiles de roche-mère, communément appelés gaz et huiles de schiste.
Ont participé à cette rencontre les représentants de :
- Schuepbach Energy LLC pour la recherche de gaz dans les départements de l’Ardèche, du Gard, de l’Hérault, de l’Aveyron et de la Lozère, et Total Gas Shale Europe pour les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et de l’Hérault,
- Toreador Energy France associé à Hess Oil France pour la recherche d’huiles dans les départements de Seine-et-Marne, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne, et Vermilion Rep pour le département de Seine-et-Marne.
Gdf Suez était également représenté au titre de ses négociations avancées avec Schuepbach Energy LLC.
Les ministres ont pris connaissance de l’avancement des travaux d’exploration planifiés par les industriels :
- pour Schuepbach Energy LLC, deux forages en octobre 2011 mais qui demandent des préparatifs (juridiques, techniques, financiers…) dès le mois de mars,
- pour Total Gas Shale Europe un premier forage début 2012 mais qui demande des préparatifs dès septembre 2011,
- pour Toreador Energy France et Hess Oil France, le forage de trois puits verticaux, le premier dès le mois de mars 2011 sur le permis de Château-Thierry avec possibilité de test ultérieur de fracturation hydraulique, les travaux étant encadrés par trois arrêtés préfectoraux du 12 octobre 2010 ; le forage d’un puit vertical sur le permis de Mairy, le dossier d’ouverture des travaux étant à l’instruction depuis le 17 janvier 2011,
- pour Vermilion Rep, un test fin février 2011 de fracturation hydraulique sur trois puits existants des concessions de Donnemarie, Champotran et Chaunoy (hydrocarbures conventionnels), les travaux étant chacun encadrés par un arrêté préfectoral du 4 février 2009 ; un carottage par forage d’un nouveau puits sur la concession de Champotran, les travaux étant encadrés par le même arrêté ; un carottage par forage d’un nouveau puits vertical sur le permis de Saint-Just-en-Brie, le dossier d’ouverture des travaux étant à l’instruction depuis le 1er février 2011. Cette entreprise a par ailleurs une production inférieure à 10 m3 par jour d’huiles de roche-mère à partir de 2 puits en Seine-et-Marne ayant fait l’objet de test terminé de fracturation hydraulique.
Les ministres ont informé les industriels de la mission qu’ils ont confiée conjointement au Conseil Général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGIET) et au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) afin d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste). Un rapport d’étape doit être remis pour le 15 avril 2011 et le rapport final pour le 31 mai 2011. Les rapports seront rendus publics et les conclusions en seront tirées avant fin juin 2011.
Les participants ont examiné la compatibilité des calendriers industriels avec les travaux de la mission CGIET-CGEDD. Il a été décidé conjointement :
- pour Schuepbach Energy LLC et Total, de n’entreprendre aucun forage et plus généralement aucune opération technique de terrain avant que les conclusions du rapport de la mission CGIET-CGEDD ne soient tirées,
- pour Toreador Energy France et Hess Oil France, et Vermilion Rep, de différer le forage des puits après la remise du rapport d’étape et de n’entreprendre aucune fracturation hydraulique avant que les conclusions du rapport final de la mission précitée ne soient tirées.
Les ministres ont pris acte de l’intérêt des industriels pour une éventuelle prolongation de la durée des permis d’exploration afin de prendre en compte ces décisions.
Les industriels se sont également engagés :
- à pleinement coopérer avec la mission CGIET-CGEDD,
- à prolonger et à approfondir le dialogue avec les élus et la population en amont de leurs travaux sous des formes qu’ils préciseront prochainement.
Une réunion au même format sera organisée immédiatement après la remise du rapport d’étape et une autre après la remise du rapport final.
Eric BESSON a déclaré : « Je me réjouis de l’état d’esprit coopératif dont ont témoigné les industriels. Face à ce nouveau défi, nous nous posons de nouvelles questions et je suis confiant dans l’aptitude de la mission à identifier les réponses qui s’imposent. »
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a conclu : « Nous avons pu obtenir un consensus de l’ensemble des acteurs présents pour suspendre les travaux d’exploration des gaz de schiste et de fracturation hydraulique et pour mieux associer les élus et la population. »
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